Après les superbes pare-feu dans OpenOffice, la super idée de filtrage des IP voici venue… Le filtrage des emails! Un aspect pas très connu de la (futur?) loi « Création et Internet » qui sera prochainement revotée.

« Art. L. 336-3. – La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne ou de communications électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise » (alinéa 2 article 6)

C’est excessivement sympa quand on sait que, dans le terme « Communications électroniques » sont regroupés: la télé, les emails, les messageries instantanées, les blogs, les sites, la radio. Vous remarquez donc que loin du fait de vouloir « bloquer les pirates » (selon les termes de la ministre, Mme Albanel), il y a vraiment soit de la mégalomanie, soit du fliquage à la chinoise. Je résume donc la chose:

Poussons encore plus loin la chose: vu que le terme « communications électroniques » regroupe pas mal d’autres choses, on est à même de penser que le simple fait de consulter un site de streaming serait, par la présente loi, réprimandable.

Certes, sur le principe de cette loi, je suis d’accord: on puni les « méchants pirates » et on donne des sous aux artistes. Le problème, c’est que les artistes ne vont pas en voir la couleur, de cet argent vu que ce sont les majors qui cherchent à tout prix à voir passer cette loi pour justement, qu’elle leur profite à eux.

Maintenant, après relecture de ce bout de texte, le passage qui dit « oui mais c’est la faute au proprio de la connexion » me plait guère (non pas que j’ai à craindre quelque chose) car cela veut dire que le titulaire du contrat avec le FAI va devoir jouer le rôle de sergent et de vérifier un à un les mails et une à une les conversations que ces chérubins auront sur le net! La solution: les communautés privées bien fermées.

Pas cool du tout, je suis sûr que Mme Albanel est sponsorisée par le gouvernement Chinois (vous l’avez jamais vu avec un T-shirt rouge par hasard?)!

[Source]