Le licenciement du salarié anti-Hadopi par TF1 déclaré illicite

Les faits remontent à 2009, quand la loi Hadopi était en « pourparlers ». Jérôme Bourreau-Guggenheim, alors salarié chez TF1, décide d’alerter sa député (UMP, Françoise de Panafieu) sur les dangers du projet de loi, et ce, via un email envoyé sur sa boite personnelle. Il argumente d’ailleurs ses propos en disant que la loi est « inacceptable sur le plan juridique [...] seule l’autorité judiciaire est habilité à instruire et juger en matière pénale« , le Conseil Constitutionnel utilisera par la suite les mêmes arguments pour justifier la censure massive de la loi.

Bref, par la suite, madame de Panafieu décide de transmettre l’email au ministère de la Culture de Mme Albanel, faisant au passage fis du respect du secret de la correspondance. Le directeur du cabinet de la ministre décide lui aussi de transmettre l’email, mais cette fois, à TF1, assorti d’un petit message de circonstance « Vous avez des salariés qui, manifestement, aiment tirer contre leur camp« .

TF1 s’empresse évidemment de licencier Jérôme, en justifiant son action par le fait que son avis s’oppose à celui du groupe (bien que n’ayant pas été prononcé en public), oubliant le droit à la liberté d’expression (décidément), et montrant les relations étroites entre TF1 et l’UMP.

Après une tentative de plainte classée sans suite, Jérôme s’oriente vers les Prud’homme, qui ont reconnu que TF1 a procédé à un licenciement abusif, et ont condamné la chaine à 27 000€ d’amende (et 1200 de plus pour les frais de justice).  Jérôme reconnait que cet acte est une victoire, mais selon lui « en trompe l’œil« , « le licenciement à certes été abusif mais il manque l’essentiel l’atteinte aux libertés fondamentales« . Il n’exclue pas un nouveau recours en appel.